Article 1 : Définitions

• Environnement : Hypeboost.com et toute autre application désignée par Hypeboost.
• Plateforme : L'environnement où des tiers offrent des produits aux utilisateurs et où des accords sont établis.
• Utilisateur : Toute personne utilisant Hypeboost.com.
• Vendeur : Un tiers offrant des produits via la plateforme.
• Client : Un utilisateur de l'Environnement qui achète un produit via la Plateforme.
• Contrat d'Achat : L'accord conclu entre le vendeur et l'acheteur via la plateforme de Hypeboost, Hypeboost agissant comme intermédiaire.

Article 2 : Identité

Hypeboost B.V.
Numéro de la Chambre de Commerce : 83381562

Article 3 : Compte Client

• Pour utiliser Hypeboost.com, l'utilisateur doit avoir un compte et une adresse e-mail valide.
• Lors de l'enregistrement d'un compte, vous devez fournir vos véritables informations. Il n'est pas permis de fournir un faux nom ou un faux âge. En cas de violation, votre compte peut être bloqué ou supprimé.
• Il n'est pas permis de choisir un nom d'utilisateur raciste ou offensant. Hypeboost peut bloquer l'utilisateur en cas de violation.
• Le client est responsable du choix d'un mot de passe sécurisé. Hypeboost recommande un mot de passe fort pour une sécurité optimale.
• Il n'est pas permis de permettre à des tiers d'offrir des produits via votre compte.
• Le client est responsable de la fourniture d'informations correctes et valides.
• Hypeboost est autorisé à bloquer ou supprimer des comptes et en décidera si nécessaire.
• Le client déclare agir conformément aux conditions de Hypeboost et aux lois et règlements applicables.

Article 4 : Achat

• Le client reconnaît que le Contrat d'Achat est conclu entre le client et le vendeur, Hypeboost agissant uniquement comme intermédiaire. Le contrat est conclu dès que le client achète le produit offert par le vendeur.
• En cas de questions sur le produit livré, le client doit contacter Hypeboost.
• Les images des produits affichées sur Hypeboost peuvent différer légèrement du produit réel en raison des paramètres d'affichage de votre appareil ; les couleurs et d'autres aspects peuvent apparaître différemment en réalité.

Article 5 : Vente

Règles générales pour les vendeurs
• Le vendeur est responsable de la saisie correcte des informations de paiement. Hypeboost n'est pas responsable des éventuelles erreurs à cet égard.
• L'expédition depuis un pays autre que celui enregistré par le vendeur n'est pas autorisée.
• Le vendeur reste propriétaire du produit pendant toute la durée du processus de vente.
• La saisie d'un numéro TIN est obligatoire dès que le seuil de paiement de 1500 € est atteint. Si le numéro TIN n'est pas fourni, le compte sera bloqué.

Vendre en tant que vendeur professionnel
• Le vendeur doit accepter les retours dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison à l'acheteur (et non à Hypeboost).
• Le paiement au vendeur sera effectué 25 jours ouvrables après l'authentification réussie du produit.
• Les factures pour les vendeurs professionnels sont disponibles dans le panneau de vente et peuvent être téléchargées une fois le paiement effectué.

Vendre en tant que vendeur particulier
• Le vendeur ne peut vendre que des articles pour lesquels la TVA n'a pas été remboursée.
• Les vendeurs particuliers ne sont pas autorisés à vendre comme une entreprise. Dans ce cas, 21 % de toutes les ventes peuvent être réclamés.
• Le paiement au vendeur sera effectué 4 jours ouvrables après l'authentification réussie du produit.



Article 6 : Obligations DAC7

Conformément à la directive DAC7, en tant que plateforme, nous sommes tenus de fournir chaque année certaines données de vente aux autorités fiscales. Les points clés sont :

• Obligation de Déclaration : Nous devons collecter et déclarer des informations sur les vendeurs qui vendent via notre plateforme.
• Vendeurs Déclarables :
  • Contribuables de l'UE qui vendent via notre plateforme.
• Seuil Minimum : Les vendeurs ayant moins de 30 transactions ou un chiffre d'affaires annuel total de moins de 2 000 € sont exonérés de déclaration.

Ces données doivent être déclarées chaque année avant le 31 janvier pour l'année civile précédente. Les vendeurs qui ne fournissent pas les informations requises après deux rappels peuvent voir leurs comptes fermés ou leurs paiements suspendus.

Article 7 : Authentification

• Hypeboost peut rejeter des produits s'ils ne répondent pas aux exigences spécifiées : sans dommages, non portés et authentiques. Les produits doivent être livrés dans l'emballage d'origine, sans dommages et avec tous les éléments correspondants.
• En cas de non-paiement à temps pour le retour d'un produit refusé, Hypeboost est autorisé à détruire l'article et le paiement du produit ne peut être réclamé.

Article 8: Retours

Retours pour les Achats auprès des Vendeurs Professionnels
• Vous pouvez retourner un produit dans les 14 jours suivant sa réception.
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine : complet, inutilisé et intact.
• Pour initier un retour, vous devez remplir avec précision et rapidité le formulaire de demande de retour.
Retours pour les Achats auprès des Vendeurs Privés
• Les retours ne sont pas acceptés pour les produits achetés auprès de vendeurs privés.
• Vous pouvez revendre le produit sur Hypeboost s'il est complet, inutilisé et intact.

Article 9 : Utilisation des Données

• Le client doit surveiller attentivement son courrier électronique pour recevoir les informations envoyées par Hypeboost en temps opportun.
• Le client accepte que ses coordonnées, adresse e-mail et détails de paiement soient fournis à Hypeboost.
• Hypeboost est uniquement autorisé à utiliser les données du client dans la mesure nécessaire pour la gestion et l'exécution du Contrat d'Achat.

Article 10 : Contrefaçon et Fraude

• Hypeboost n'accepte que des produits entièrement non portés, authentiques et sans dommages. Pour les produits contrefaits ou ne respectant pas les normes, Hypeboost facture 20 €. Hypeboost détermine à sa seule discrétion si un produit respecte les normes.

Article 11 : Contact entre Hypeboost et l'Utilisateur

• En acceptant les termes et conditions, l'utilisateur accepte que Hypeboost puisse stocker et conserver les informations de contact pendant une période de 2 ans. Hypeboost est uniquement responsable de la communication via les options de contact indiquées sur le site web.

Article 12 : Droit Applicable

• Les conditions de vente pour les particuliers et le statut de vendeur particulier sont exclusivement dérivés du droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais.

Article 13 : Divers

• Il est interdit d'agir au nom de l'entreprise. Si quelqu'un le fait, Hypeboost est complètement exonéré de responsabilité.
• Hypeboost est autorisé à modifier le contrat de vente et les termes et conditions à tout moment. Cependant, ceux-ci ne s'appliqueront qu'à partir du moment où les modifications seront mises en œuvre.
• En acceptant les termes et conditions, Hypeboost est autorisé à vous contacter par e-mail concernant l'utilisation de la plateforme, les offres ou d'autres informations.
• Hypeboost se réserve le droit de ne plus offrir de fonctionnalités pour les vendeurs sur le site web de Hypeboost à tout moment.

Article 14 : Stripe

• Le traitement des paiements pour les vendeurs sur Hypeboost est assuré par Stripe, conformément à l'Accord de Compte Connecté de Stripe, qui inclut les Conditions de Service de Stripe.
• En acceptant ces termes ou en continuant à vendre sur Hypeboost, vous acceptez d'être lié par l'Accord de Services de Stripe, qui peut être modifié par Stripe de temps à autre.
• Comme condition de vente sur cette plateforme, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes sur vous et votre entreprise à Hypeboost et Stripe, et vous autorisez Hypeboost à partager des informations de transaction avec Stripe.

Article 15 : Frais d'Annulation

• Hypeboost facture des frais de 20 € pour chaque vente annulée.
• Le vendeur accepte que Hypeboost puisse déduire les frais d'annulation applicables des paiements programmés, conformément à la politique d'annulation.
• Le vendeur autorise Hypeboost à facturer les frais sur la carte de crédit enregistrée, exclusivement pour couvrir les coûts liés à la politique d'annulation, sans la nécessité d'un code 3D-Secure.